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Obligation, au plus tard le 8 mars 2015 de poser des détecteurs de fumée dans les appartements.
Suite à la loi 2010-238 du 9/03/2010, la pose d'un ou plusieurs détecteurs de fumée a été rendue obligatoire :
L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre:
Caractéristiques exigées :
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.
En cours de bail, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles ou en remplaçant le détecteur en cas de défaillance [...] »
En principe, les studios et deux-pièces devraient être équipés d'un détecteur, les 3 et 4 pièces de deux détecteurs. Toutefois, il appartient à chaque copropriétaire de décider quel type de configuration il souhaite faire installer, le cas échéant, en suivant les conseils de l'homme de l'art.
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